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TITRE I : LA PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES
NIDEK SA s'engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d'attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui elle entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article 1. Informations générales
Dans le cadre de ses relations commerciales, la société NIDEK SA collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires au traitement, au suivi et à la livraison des commandes de marchandises, ainsi qu’à l’établissement des factures.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est NIDEK SA société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 344 082 144 et dont le siège social est 9, rue Benjamin Franklin, Écoparc, 94370 SUCY-EN-BRIE, représentée par son représentant légal en exercice.
Article 3. Type de données collectées
Les données à caractère personnel collectées sont notamment le nom, le prénom, la civilité, l’adresse postale et électronique, et le numéro de téléphone fixe et/ou portable. En cas de demande de prélèvement, les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) seront également recueillies.
Les données de connexion de l’internaute se rendant sur le site www.nidek.fr peuvent également être collectées, à savoir: URL des liens par l’intermédiaire desquelles l’utilisateur a accédé au site www.nidek.fr, le nom du fournisseur d’accès de l’utilisateur, ou encore l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Article 4. Finalités du traitement
Les données nominatives et postales des acheteurs sont recueillies par NIDEK SA sur la base de l’exécution du contrat de vente et à des fins de livraison des marchandises.
Dans le cadre de cette relation contractuelle, NIDEK SA pourra légitimement utiliser les données collectées pour maintenir des rapports avec l'intéressé dans le cadre de communications promotionnelles, d'études de marché, d'analyses économiques/statistiques, de programmes de primes, de relevés de l'indice de satisfaction de la clientèle. Elles pourront en outre être utilisées pour des activités de marketing ou d'informations commerciales comme l'envoi de brochures publicitaires ou de documents promotionnels au format papier, par courrier électronique ou sous forme de lettre d'information.
Les données de connexion des internautes se rendant sur le site internet www.nidek.fr ne sont recueillies que pour des besoins statistiques et analytiques.
Article 5. Lieu du traitement des données
Le traitement des données collectées par NIDEK SA a lieu au siège statutaire de la société NIDEK SA.
Article 6. Destinataires des données
Ces données seront communiquées aux personnes habilitées au sein de NIDEK SA à des fins de livraison, de suivi, ou à des fins promotionnelles, le cas échéant.
Ces données pourront être communiquées aux sociétés appartenant au groupe NIDEK SA, au sens des articles L233-1 et suivants du Code de commerce, afin de donner suite aux demandes des intéressés auxquelles les données personnelles se réfèrent.
Les données à caractère personnel collectées par NIDEK SA ne seront ni diffusées, ni communiquées, ni échangée ou cédée à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse du rachat de NIDEK SA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.nidek.fr.
Article 7. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel recueillies pour l’exécution du présent contrat de vente sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
La durée de conservation de certaines données peut être dictée par des obligations légales. Il en va ainsi des documents comptables et des pièces justificatives (dix ans – Article L123-22 du Code de commerce), ou bien du contrat qui n’aurait pas été conclu par la voie électronique (cinq ans – Article L110-4 du Code de commerce).
Article 8. Transfert de données
Dans le cadre du présent traitement, les données à caractère personnel du Client ne seront pas traitées, ni transférées en dehors de l’Union Européenne.
Article 9. Exercice des droits des personnes concernées
L'intéressé auquel se réfèrent les données personnelles bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’intéressé a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société NIDEK SA, par courrier au Service RGPD, 9, rue Benjamin Franklin, Écoparc, 94370 SUCY-EN-BRIE, ou par courrier électronique à RGDP@nidek.fr, accompagnées d’un justificatif d’identité.
L’intéressé a également le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Si les données à caractère personnel de l’intéressé sont transférées vers un pays tiers, il a le droit d'être informé des garanties appropriées mises en œuvre en ce qui concerne ce transfert.
En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de NIDEK SA, la société NIDEK SA fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.
Article 10. Réclamation auprès de la CNIL
L’intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
TITRE II : INFORMATIONS GENERALES SUR LES LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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